Politique de confidentialité

Onelia (DCNG SRL), site onelia.be, application mobile et portail web, version 6 du 22 octobre 2026

DCNG SRL, éditrice de la plateforme Onelia, attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous visitez notre site onelia.be, lorsque vous utilisez notre application mobile ou notre portail web, ou lorsque vous entrez en relation avec nous, les finalités et bases juridiques de ces traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique constitue une information et non un document contractuel. Elle est publiée séparément de l’accord de traitement des données à caractère personnel, lequel est annexé aux conditions générales de vente et accepté par nos Clients lors de leur inscription. La mise à jour de la présente politique n’emporte aucune modification de cet accord ni des conditions générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement est DCNG SRL, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi Avenue de l’Abbaye d’Aywiers 25, à 1410 Waterloo (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0780.406.273, qui édite et commercialise la plateforme Onelia (ci-après « Onelia » ou « nous »).

Onelia est un logiciel de gestion destiné exclusivement aux professionnels, artisans, indépendants et petites et moyennes entreprises de services, établis en Belgique, en France et au Luxembourg (ci-après nos « Clients »). Il se compose d’une application mobile pour systèmes iOS et Android, avec fonctionnement hors connexion, et d’un portail web de gestion, et permet notamment la gestion des clients, des interventions, des chantiers, des devis, des factures, y compris la facturation électronique par le réseau Peppol, du stock, de l’agenda et des équipes.

Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités de ses traitements, Onelia n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD et n’en a pas désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, un point de contact unique est à votre disposition à l’adresse privacy@dcng.be ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

2. Nos deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant

Onelia intervient à deux titres distincts, qu’il convient de bien différencier pour comprendre la présente politique.

En qualité de responsable du traitement, Onelia détermine les finalités et les moyens des traitements liés à son site, à la gestion de ses Clients et de leurs utilisateurs, au support, à la sécurité de la plateforme et à sa communication commerciale. Ces traitements sont décrits à la section 3.

En qualité de sous-traitant, Onelia héberge et traite, pour le compte et sur instruction de ses Clients, les données que ceux-ci encodent dans la plateforme : leurs propres clients et contacts, leurs devis et factures, leurs photographies de chantier, leur agenda et leurs équipes. Pour ces données, le Client est le responsable du traitement et Onelia agit conformément à l’accord de traitement des données à caractère personnel annexé à ses conditions générales de vente (ci-après le « DPA »). Ce rôle est décrit à la section 4.

3. Les données que nous traitons en qualité de responsable du traitement

Pour chaque traitement, nous indiquons ci-dessous les données concernées, la finalité poursuivie, la base juridique au sens de l’article 6 du RGPD et la durée de conservation.

3.1 Visiteurs du site onelia.be et liste d’attente

Lorsque vous visitez notre site, notre hébergeur génère des journaux techniques comprenant notamment votre adresse IP, les pages consultées, l’horodatage et le type de navigateur, aux seules fins d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos systèmes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Ces journaux sont conservés pendant douze mois au maximum.

Chaque nuit, le journal du serveur de la veille est réduit à des compteurs de fréquentation qui ne permettent plus d’identifier un visiteur : nombre de visites, de pages vues, d’étapes du formulaire franchies et répartition entre visiteurs humains et robots. Les adresses IP ne sont pas conservées dans ces compteurs. Ce traitement, qui nous permet de mesurer l’audience de notre site sans recourir à un outil tiers, repose également sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Notre site ne dépose aucun cookie ni traceur, sous la seule réserve du contrôle anti-robot décrit ci-dessous, ne fait appel à aucun outil tiers de mesure d’audience et n’utilise aucun outil de publicité ou de réseau social intégré (voir section 5).

Si vous nous communiquez votre adresse électronique par le formulaire d’accès anticipé, nous l’utilisons pour vous informer du lancement d’Onelia et vous proposer un accès à la plateforme. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque courriel ou en nous écrivant. Votre adresse est conservée jusqu’au lancement commercial d’Onelia, puis au plus tard douze mois après celui-ci, sauf si vous devenez Client ou si vous retirez votre consentement plus tôt. Les adresses dont l’inscription n’a pas été confirmée sont supprimées automatiquement après trente jours.

Pour protéger ce formulaire contre les inscriptions automatiques, nous utilisons le contrôle anti-robot de Cloudflare (Turnstile). Il ne se charge que lorsque vous commencez à remplir le formulaire ; la simple visite du site ne le déclenche pas. Cloudflare reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur et votre connexion. Il les utilise pour distinguer une personne d’un robot et, en qualité de responsable du traitement, pour améliorer cette détection (cloudflare.com/turnstile-privacy-policy). Pour limiter les inscriptions répétées, nous conservons pendant vingt-quatre heures au maximum une empreinte de votre connexion, qui ne contient pas votre adresse IP. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire et nos envois de courriels contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

3.2 Demandes de contact et de démonstration

Lorsque vous nous contactez par le formulaire du site, par courriel ou par tout autre canal, nous traitons vos données d’identification et de contact, à savoir vos nom et prénom, votre entreprise, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre demande, afin d’y répondre, de vous présenter la plateforme et, le cas échéant, de préparer la conclusion d’un contrat. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou, lorsque vous agissez pour le compte d’une entreprise, sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Ces données sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande et, si elle n’aboutit pas à un contrat, pendant trois ans à compter de notre dernier échange.

3.3 Comptes des Clients et de leurs utilisateurs

Lorsqu’un Client crée un compte, nous traitons les données d’identification et de contact de l’entreprise et de son représentant, à savoir la dénomination, le numéro d’entreprise ou de taxe sur la valeur ajoutée, l’adresse, les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et la langue, ainsi que les données des utilisateurs auxquels le Client ouvre un accès : nom, prénom, adresse électronique, langue, rôle et capacités attribués, secret d’authentification à deux facteurs lorsque l’utilisateur l’a activée, jetons de notification des appareils, journaux de connexion et d’activité de sécurité. La page d’inscription du portail utilise le même contrôle anti-robot, dans les conditions décrites à la section 3.1 ; il s’y charge à l’ouverture de la page.

Ces données sont traitées pour créer et administrer les comptes, authentifier les utilisateurs, fournir le service souscrit, en assurer la sécurité et communiquer avec le Client au sujet du contrat, notamment pour l’informer des évolutions du service, des modifications contractuelles, des mises à jour de la liste des sous-traitants et des incidents. À l’égard du Client, ce traitement repose sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). À l’égard des utilisateurs qui ne sont pas eux-mêmes parties au contrat, il repose sur notre intérêt légitime, et celui du Client, à leur permettre d’utiliser la plateforme de manière sécurisée dans le cadre de leur activité professionnelle (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’essai gratuit et du contrat, puis supprimées à l’issue des délais de restitution et d’effacement prévus par le DPA, à l’exception des données nécessaires à la preuve de l’exécution du contrat et à la défense de nos droits, conservées pendant le délai de prescription applicable, à savoir dix ans à compter de la fin du contrat. Les journaux de connexion et de sécurité sont conservés pendant douze mois.

3.4 Vérification du caractère nominatif des comptes

Nos abonnements sont facturés par utilisateur et chaque compte correspond à une seule personne physique, les identifiants ne pouvant être partagés. Afin de veiller au respect de cette règle et à l’exactitude de la facturation, nous relevons, pour chaque compte d’utilisateur, les heures au cours desquelles plusieurs connexions de l’application mobile sont actives en même temps. Ce relevé porte exclusivement sur des données techniques de connexion. Il ne comporte ni analyse du contenu encodé dans la plateforme, ni géolocalisation, ni mesure du temps de travail, et ne donne lieu à aucune décision automatisée : le constat d’un partage éventuel est apprécié par une personne et discuté avec le Client, auquel il appartient d’ouvrir les comptes manquants.

Une même personne peut se connecter simultanément depuis plusieurs terminaux, ce qui ne constitue pas un partage. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir l’utilisation non conforme du service et à facturer correctement les abonnements (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les indicateurs ainsi calculés sont conservés pendant douze mois. Il appartient au Client, en sa qualité d’employeur, d’informer ses collaborateurs de cette règle d’utilisation.

3.5 Abonnements, facturation et paiement

Les abonnements à Onelia sont vendus et facturés par DCNG. Pour établir et envoyer nos factures, suivre les paiements et tenir notre comptabilité, nous traitons l’identification du Client (dénomination, adresse, numéro d’entreprise et de TVA, identifiant Peppol), l’adresse électronique de facturation, la formule souscrite, le nombre d’utilisateurs facturés, nos factures et les paiements reçus, avec, selon le moyen de paiement, le nom et le numéro du compte bancaire du payeur.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et sur nos obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Nos pièces comptables et fiscales sont conservées pendant dix ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de leur établissement.

Nos factures sont transmises par le réseau Peppol, par l’intermédiaire de notre opérateur d’accès, et par courrier électronique. Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement agréé, en qualité de responsable du traitement autonome, conformément à sa propre politique de confidentialité. Onelia ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

3.6 Support et signalements

Lorsqu’un utilisateur nous adresse un signalement ou une demande d’assistance, depuis l’application ou par courriel, nous traitons ses données d’identification et de contact, le contenu de la demande et, le cas échéant, les informations techniques ou les extraits de données que l’utilisateur choisit de nous communiquer pour décrire son problème. Ces données sont traitées pour résoudre l’incident, améliorer la plateforme et conserver la trace des échanges. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le Client (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et sur notre intérêt légitime à assurer un support de qualité (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous vous invitons à ne pas nous communiquer, dans vos signalements, plus de données que nécessaire, en particulier concernant les clients finaux. Les échanges de support sont conservés pendant deux ans à compter de la clôture de la demande.

3.7 Sécurité, journaux techniques et rapports d’erreurs

Pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme, nous traitons des journaux techniques comprenant des adresses IP, des identifiants d’appareils, des horodatages et des événements de sécurité, et nous surveillons de manière automatisée l’état de nos composants. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité des réseaux et de l’information et à prévenir les accès non autorisés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les journaux techniques sont conservés pendant douze mois au maximum.

Les rapports d’erreurs techniques de l’application et du portail sont collectés au moyen d’un outil configuré pour n’envoyer aucune donnée à caractère personnel : ni adresse IP, ni identifiant d’utilisateur, ni capture d’écran. De même, la disponibilité de la plateforme est mesurée par une sonde externe qui ne reçoit qu’un statut de fonctionnement. Nous mentionnons ces outils à titre de transparence.

3.8 Notifications push et courriels de service

Si vous activez les notifications dans l’application, nous traitons le jeton attribué à votre appareil par Apple ou Google afin de vous adresser des notifications relatives à votre activité. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Le texte de ces notifications est volontairement réduit : il mentionne le numéro du document concerné et l’horaire, à l’exclusion du nom de vos clients finaux.

Le jeton de notification est supprimé de nos systèmes lors de votre déconnexion, lorsque le fournisseur de notifications nous le déclare périmé, ou après deux cent septante jours sans utilisation. La désactivation des notifications dans les réglages de votre appareil interrompt leur réception mais n’entraîne pas, à elle seule, la suppression du jeton.

Les courriels de service, notamment ceux relatifs à la connexion, aux alertes de sécurité et à l’envoi de documents, sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés tant que le compte est actif.

3.9 Communication commerciale

Nous pouvons adresser à nos Clients des informations sur les nouveautés de la plateforme et sur nos offres relatives à des services analogues à ceux qu’ils ont souscrits. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à entretenir la relation avec notre clientèle (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), conformément à l’article XII.13 du Code de droit économique. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans motivation, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque courriel ou en nous écrivant.

À l’égard des prospects, nous n’adressons de communications commerciales par voie électronique à une personne physique qu’avec son consentement préalable (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), sauf lorsque le message est adressé à une adresse générique d’une personne morale. Les données de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de notre dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

3.10 Activation de la facturation électronique (réseau Peppol)

Lorsqu’un Client active la facturation électronique, l’opérateur d’accès au réseau Peppol auquel nous recourons procède, avec l’aide de son prestataire de vérification d’identité, à la vérification de l’entreprise et de l’identité de son représentant légal, ce qui implique la transmission d’une pièce d’identité. Cette vérification répond aux obligations propres de l’opérateur d’accès.

Cette pièce d’identité ne transite jamais par Onelia. Le représentant légal la fournit directement sur la page de vérification de l’opérateur, qu’Onelia se limite à ouvrir depuis le service. Onelia ne reçoit que le résultat de la vérification, à savoir que l’identité a été vérifiée ou ne l’a pas été, et conserve uniquement ce résultat ainsi que la date de l’activation. Les coordonnées de ces prestataires figurent à la section 6.

3.11 Abonnement de votre agenda au planning Onelia

Le service permet à chaque utilisateur d’abonner son agenda personnel ou professionnel, par exemple Google Agenda, Outlook ou Apple Calendrier, au planning qu’il tient dans Onelia. Techniquement, Onelia met à disposition un fichier d’agenda derrière une adresse contenant un secret ; c’est le logiciel d’agenda choisi par l’utilisateur qui vient lire ce fichier à intervalles réguliers. Onelia ne transmet rien de sa propre initiative à ces fournisseurs et n’entretient avec eux aucune relation contractuelle.

L’utilisateur qui active cette fonction communique à son fournisseur d’agenda les rendez-vous figurant dans son planning, en ce compris le nom des clients de son employeur, les adresses d’intervention et les descriptions encodées. Le numéro de téléphone n’est pas inclus par défaut. Ce fournisseur est un destinataire choisi par l’utilisateur et par le Client, et non un sous-traitant d’Onelia ; le traitement qu’il opère relève de ses propres conditions, en ce compris la localisation des données. L’interface avertit l’utilisateur de la nature des informations exposées et du caractère strictement personnel du lien, qui peut être révoqué à tout moment depuis le service.

Les journaux techniques du serveur qui met le fichier à disposition enregistrent les requêtes reçues, en ce compris le jeton figurant dans l’adresse, dans les conditions décrites à la section 3.7. Lorsqu’un client final répond à une invitation envoyée depuis Onelia, son adresse électronique et sa réponse transitent par notre prestataire d’envoi et de réception de courriels et y sont conservées trente jours au maximum.

3.12 Réseaux sociaux

Onelia dispose de pages sur LinkedIn, Facebook et YouTube. Lorsque vous interagissez avec ces pages, vos données sont traitées par les plateformes concernées conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Pour les statistiques d’audience de ces pages, Onelia et la plateforme concernée peuvent être considérées comme responsables conjoints du traitement ; les modalités de cette responsabilité conjointe sont définies dans les conditions publiées par chaque plateforme. Nous n’exportons pas vos données depuis ces plateformes.

4. Les données que nous traitons pour le compte de nos Clients

Les données que nos Clients encodent dans la plateforme, à savoir l’identité et les coordonnées de leurs propres clients et contacts, leurs devis, bons d’intervention et factures, leurs photographies et croquis de chantier, les signatures, l’agenda, le temps passé et les membres d’équipe, sont traitées par Onelia en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du Client concerné, qui en est le responsable du traitement.

Si vous êtes client, fournisseur ou contact d’un artisan ou d’une entreprise qui utilise Onelia, c’est cette entreprise qui décide des finalités du traitement de vos données, qui est tenue de vous informer et à laquelle vous devez vous adresser pour exercer vos droits. Onelia met à la disposition de ses Clients les outils nécessaires pour y répondre : consultation, rectification, export complet de votre dossier et effacement par anonymisation préservant les documents à valeur légale. Si vous nous adressez directement une demande concernant ces données, nous la transmettrons à l’entreprise concernée et vous en informerons.

Les conditions de ce traitement, en ce compris les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les transferts, l’assistance, la notification des violations, la restitution et l’effacement, sont fixées par le DPA annexé aux conditions générales de vente. La liste des sous-traitants ultérieurs auxquels nous recourons pour fournir la plateforme constitue l’annexe 3 de cet accord ; elle est publiée en permanence à l’adresse onelia.be/sous-traitants et chaque modification est en outre communiquée par courriel à nos Clients.

5. Cookies et technologies similaires

Le site onelia.be ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur votre terminal et ne fait appel à aucun outil tiers d’analyse d’audience, de publicité ou de réseau social intégré. Seule exception : lorsque vous commencez à remplir le formulaire de la liste d’attente, ou que vous ouvrez la page d’inscription du portail, le contrôle anti-robot de Cloudflare décrit à la section 3.1 lit, et peut enregistrer dans votre navigateur, des informations techniques. Elles servent uniquement à vérifier que l’inscription que vous demandez vient d’une personne, et non au suivi ni à la publicité : elles sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement. La mesure de fréquentation décrite à la section 3.1 est réalisée à partir des seuls journaux du serveur, sans lecture ni écriture d’information sur votre terminal et sans conservation de votre adresse IP. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire. Si nous devions à l’avenir recourir à des cookies non strictement nécessaires, nous recueillerions préalablement votre consentement conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux recommandations de l’Autorité de protection des données, et nous publierions une politique de cookies.

L’application mobile et le portail web utilisent uniquement des mécanismes de stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement : jetons de session et d’authentification, préférences d’affichage et, sur l’application mobile, une base de données locale permettant le travail hors connexion, liée à un seul utilisateur et purgée automatiquement lors d’un changement de compte sur l’appareil. Ces mécanismes ne servent à aucune finalité de suivi ou de publicité et ne requièrent pas de consentement.

6. Destinataires de vos données et sous-traitants

Vos données à caractère personnel sont accessibles, au sein d’Onelia, aux seules personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Elles sont par ailleurs traitées par les prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants sur nos instructions et dans le cadre d’un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, ou, lorsque cela est précisé, en qualité de responsables du traitement autonomes.

Pour la vérification des numéros de taxe sur la valeur ajoutée et des données d’entreprise ainsi que pour la suggestion d’adresses en France et au Luxembourg, la plateforme interroge des services publics officiels, à savoir le système VIES de la Commission européenne, la Banque-Carrefour des Entreprises, la Base Adresse Nationale et le géoportail de l’État luxembourgeois, qui traitent les données transmises sous leur propre responsabilité. Les adresses belges sont traitées au moyen d’une base d’adresses hébergée par Onelia.

Les fournisseurs d’agenda auxquels un utilisateur choisit d’abonner son planning, dans les conditions décrites à la section 3.11, sont des destinataires choisis par l’utilisateur et par le Client. Ils ne sont pas des sous-traitants d’Onelia et ne figurent pas dans l’annexe 3 du DPA.

Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou de contrôle lorsque la loi nous y oblige, ainsi qu’à nos conseils lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits. Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées par défaut au sein de l’Union européenne. Certains de nos prestataires sont toutefois établis aux États-Unis d’Amérique ou y traitent une partie des données, comme indiqué à la section 6. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis, pour les prestataires certifiés dans ce cadre, et sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par la décision d’exécution (UE) 2021/914, complétées lorsque cela est nécessaire de mesures supplémentaires, conformément aux articles 44 à 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse privacy@dcng.be.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Les durées applicables sont récapitulées ci-dessous.

9. Sécurité de vos données

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, l’isolation stricte des données de chaque Client au niveau du moteur de base de données, la possibilité pour chaque utilisateur d’activer l’authentification à deux facteurs, la gestion des accès par rôles, des sauvegardes quotidiennes chiffrées avant de quitter notre infrastructure d’hébergement, une surveillance automatisée avec alertes, des messages d’erreur ne divulguant aucun détail technique et une procédure de gestion des violations de données. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément à l’article 34 du RGPD.

10. Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : le droit d’accès (article 15), qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie ; le droit de rectification (article 16) des données inexactes ou incomplètes ; le droit à l’effacement (article 17), sous réserve de nos obligations légales de conservation ; le droit à la limitation du traitement (article 18) ; le droit à la portabilité (article 20), qui vous permet de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ; le droit d’opposition (article 21) aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et, à tout moment et sans motivation, aux traitements à des fins de prospection ; ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire (article 22), étant précisé qu’Onelia ne prend aucune décision de ce type.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à privacy@dcng.be ou par courrier à l’adresse de notre siège social. Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen raisonnable lorsque nous avons des doutes à ce sujet. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons. Si votre demande concerne des données traitées pour le compte d’un de nos Clients, nous vous orienterons vers celui-ci conformément à la section 4.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier celle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32 (0)2 274 48 00, courriel contact@apd-gba.be, site www.autoriteprotectiondonnees.be. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et, au Luxembourg, de la Commission nationale pour la protection des données. Vous pouvez en outre exercer un recours juridictionnel conformément aux articles 78 et 79 du RGPD.

11. Application mobile : autorisations et données locales

L’application mobile Onelia peut vous demander l’accès à certaines fonctionnalités de votre appareil, uniquement lorsque cela est nécessaire à une fonction que vous utilisez : l’appareil photo et la bibliothèque de photos pour documenter les chantiers, les notifications pour vous informer de votre activité et la localisation de l’appareil pour centrer la carte sur votre position. Vous pouvez accorder, refuser ou retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil. Lorsqu’une photographie que vous prenez ou que vous importez comporte des métadonnées de géolocalisation, les coordonnées du lieu de prise de vue sont enregistrées avec la photographie dans le dossier du chantier ; vous pouvez l’éviter en désactivant la localisation des photographies dans les réglages de votre appareil. L’affichage des cartes fait appel à un fournisseur de fonds de carte établi dans l’Union européenne, qui reçoit l’adresse IP de l’appareil et les zones de carte consultées, mais jamais les adresses de vos clients.

Pour permettre le travail hors connexion, l’application conserve une copie locale des données de votre compte sur votre appareil. Cette copie est liée à votre seul utilisateur, protégée par les mécanismes de sécurité de votre appareil et purgée automatiquement lors d’un changement de compte. Nous vous recommandons de protéger votre appareil par un code, une empreinte ou la reconnaissance faciale, et de nous signaler sans délai toute perte ou tout vol afin que nous puissions révoquer les accès.

12. Mineurs

La plateforme Onelia est destinée à un usage professionnel et ne s’adresse pas aux personnes de moins de dix-huit ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous en informer afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles, notamment lors de l’ajout d’un nouveau prestataire ou d’une nouvelle fonctionnalité. La version en vigueur, identifiée par sa date, est publiée en permanence à l’adresse onelia.be/confidentialite et accessible depuis l’application et le portail web. En cas de modification substantielle affectant nos Clients ou leurs utilisateurs, nous les en informons par courriel ou par une notification dans la plateforme avant son entrée en vigueur. La modification de la présente politique n’emporte pas modification des conditions générales de vente ni du DPA, qui suivent leurs propres procédures.

14. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des données applicables dans l’État membre de votre résidence. Tout litige relatif à son application relève des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans préjudice de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou un recours devant les juridictions compétentes conformément au RGPD.